Face au défi que représente le changement climatique, les évolutions législatives visent à rendre les nouvelles constructions nettement plus sobres. Avec l’arrivée prochaine de la Règlementation Environnementale 2020, la production HLM devra ainsi prendre le tournant de la Stratégie nationale bas-carbone. A quoi peut-on s’attendre exactement ?

En France, le secteur du bâtiment est responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que de 44 % de la consommation finale d’énergie, et se place en deuxième position des industries les plus polluantes, juste derrière les transports, selon un rapport de 2019 du Citepa (Centre technique de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique). 

Dans les faits, un bâtiment qui sort actuellement de terre émet 1,5 tonne de CO2 par mètre carré sur 50 ans, dont 60 % pendant la durée du chantier et 40 % lors de son cycle de vie. Les efforts à fournir en matière de sobriété énergétique doivent donc aussi bien porter sur sa construction que sur son exploitation.  

La législation, un levier pour accélérer la transition vers le bas-carbone 

Pour corriger le tir, la France a adopté en novembre 2015 la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Celle-ci ambitionne de « mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable » avec pour objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050. Un défi de taille pour le secteur du bâtiment, mais qui s’inscrit dans la continuité des mesures précédentes.  

Suite au choc pétrolier de 1973, la réglementation thermique est en effet devenue, au fil des ans, de plus en plus contraignante afin de rendre les pratiques de la construction plus écoresponsables. Dans le même mouvement, les labels énergétiques se sont développés pour aller au-delà des objectifs fixés par la réglementation. Autant d’atouts pour faire bouger les lignes.  

 Et les réglementations continuent d’évoluer. La production de logements sociaux est sur le point de passer la seconde vers une meilleure sobriété carbone grâce à un nouveau texte de loi qui sera appliqué à l’été 2021 : la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020). Succédant à la Réglementation Thermique 2012, ce nouveau texte doit permettre de diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et, enfin, garantir la fraicheur des habitations durant les épisodes caniculaires.  Radar fait le point sur les changements à venir. 

Neutralité carbone tout au long de la vie d’un bâtiment  

La principale avancée de cette nouvelle réglementation ? Le virage vers la neutralité carbone. En effet, la RE 2020 ambitionne de diminuer l’impact environnemental des constructions neuves, en « prenant en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et notamment de CO2, d‘un bâtiment sur son cycle de vie, depuis sa construction et pendant toute sa durée de vie » et entend faire la part belle aux modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre. 

 Pour conduire cette analyse de cycle de vie (ACV), il s’agira dans un premier temps d’évaluer toutes les étapes de construction, avec l’extraction des matières premières, leur transformation sur des sites industriels, leur transport, ceci pour chacun des matériaux mis en œuvre. Dans un second temps, les énergies utilisées pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire devront être choisies en intégrant le critère carbone, afin de limiter les émissions de la phase exploitation. L’utilisation des énergies renouvelables devrait être imposée pour une partie de la production d’eau chaude, le chauffage et l’électricité.  

Performance énergétique, toujours plus haut… 

La nouvelle règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle. Elle met notamment en lumière l’importance du choix de l’énergie dans un programme de construction car les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas les mêmes. Autre point clé, la montée en puissance de la production d’énergie renouvelable sur les bâtiments qui devrait favoriser l’autoconsommation photovoltaïque collective, permettant ainsi de couvrir les besoins énergétiques des habitant.es et non plus seulement ceux des parties communes.  

Confort d’été 

Par ailleurs, autre fait marquant, la RE 2020 anticipe l’augmentation des températures en garantissant aux habitant·es un logement adapté aux conditions climatiques futures, grâce à un objectif de confort en été, avec des bâtiments conçus pour protéger leurs occupant·es de la chaleur lors des épisodes de canicule. L’accent a été mis sur la performance de l’isolation et sur la conception « bioclimatique ».  

 Dès l’année prochaine, le logement social devra ainsi intégrer ces nouvelles exigences dans chacun de ses projets de construction.  

3F a déjà un coup d’avance sur cette nouvelle réglementation, notamment avec la construction de premières résidences E+C- qui sont sorties de terre à Grigny (Essonne) en 2018 et à Bretteville-sur-Odon (Calvados) en 2019, ou encore la construction de programmes labelisés Bâtiments bas-carbone (BBCA), à l’instar de la résidence universitaire de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). L’occasion de montrer à quoi ressemblera un bâtiment dans les prochaines années : isolation intérieure et extérieure en laine de roche, fenêtres à triple vitrage, appartements ventilés par une ventilation mécanique contrôlée, chauffage et eau chaude produits par des réseaux de chaleur urbains vertueux, toiture végétalisée pour isoler le bâtiment de la chaleur, et des panneaux photovoltaïques pour produire l’électricité nécessaire à alimenter les parties communes. D’autres résidences de ce type s’apprêtent à sortir de terre. 

La RE 2020 a été pensée pour être le point de départ d’un deuxième âge de la transition environnementale en inscrivant les analyses de cycle de vie, la réduction des consommations énergétiques et la production d’énergies renouvelables comme points cardinaux. Les promoteurs et les acteurs du BTP devront faire des efforts conséquents pour prendre la route du zéro carbone. 

Pour autant, la RE 2020 ne concerne que les constructions neuves. Si le parc existant n’est pas soumis à terme aux mêmes exigences, il continuera de peser fortement dans la balance des émissions de gaz à effet de serre. La neutralité carbone nécessitera d’autres efforts pour pouvoir être atteinte.